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Conditions générales de vente - Nimeo


Société : CN MANAGEMENT SRL

Marque : NIMEO (marque déposée EUIPO, classe 25)

Siège social : Rue de la Carrière 45, 1440 Braine-le-Château, Belgique

Numéro d’entreprise : BE0779.464.779

Site internet : www.nimeoride.com

Adresse de retrait/livraison Belgique : Parc Industriel 3D – 1440 Wauthier-Braine

 

ARTICLE 1 – Champ d’application 

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et équipements moto proposés par NIMEO, incluant les combinaisons et gants en cuir sur mesure ou standards, ainsi que tous vêtements moto à venir. Elles couvrent les commandes via site internet, email, réseaux sociaux et événements.

ARTICLE 2 – Produits personnalisés / sur mesure 

2.1 Prise de mesures

  • Si NIMEO prend les mesures, elle en assume la responsabilité.
  • Si le client fournit ses propres mesures, il en assume l’entière responsabilité.

2.2 Validation du design, couleurs et logos

  • NIMEO fournit un dossier technique détaillant couleurs (Pantone), techniques d’impression/broderie et logos.
  • Le client doit valider ce dossier avant production.
  • NIMEO garantit le respect du dossier technique.
  • En cas d’erreur constatée à la livraison, une remise exceptionnelle de 10 % sera appliquée.

ARTICLE 3 – Commandes et paiement 

3.1 Produits personnalisés

  • 30 % acompte à la commande pour lancer le design.
  • 70 % solde après validation du design.
  • Production débutant uniquement après paiement complet.
  • Produits non remboursables, sauf défaut.

3.2 Produits standards / commandes de gros

  • Paiement intégral à la commande.

3.3 Modes de paiement

  • Virement bancaire.

ARTICLE 4 – Délais de fabrication et livraison 

  • Délais moyens : 6 semaines après paiement du solde pour produits personnalisés.
  • Livraison : retrait en Belgique inclus, international aux frais du client.
  • Livraison effectuée par transporteur indépendant, NIMEO non responsable des pertes ou dommages pendant le transport.

ARTICLE 5 – Prix et facturation 

  • Prix affichés HTVA et TVAC.
  • Factures envoyées par email (PDF) ou papier sur demande.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation 

  • Droit non applicable aux produits personnalisés.
  • Pour les produits standards, retour sous 14 jours, frais à la charge du client.

ARTICLE 7 – Garanties et responsabilité 

  • Garantie légale de conformité et contre vices cachés.
  • NIMEO remboursera, remplacera ou fera réparer les produits défectueux.
  • Responsabilité limitée aux produits non conformes ou défectueux.

ARTICLE 8 – Données personnelles (RGPD) 

  • Collecte uniquement pour exécution de la commande.
  • Conservation 5 ans.
  • Droits d’accès, modification, suppression et opposition.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle 

  • Tous contenus, designs, logos sont protégés.
  • Reproduction interdite.

ARTICLE 10 – Loi applicable et litiges 

  • Droit belge applicable.
  • Tribunal compétent : Bruxelles.
  • Possibilité de médiation conventionnelle ou recours à la plateforme RLL de l’UE.

ANNEXE I – Formulaire de rétractation 

  • Adapté aux produits standards uniquement, personnalisés exclus.
  • Date, numéro de commande, coordonnées, signature.