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GENERAL TERMS OF SALE – NIMEO


Société : CN MANAGEMENT SRL

Marque : NIMEO (marque déposée EUIPO, classe 25)

Siège social : Rue de la Carrière 45, 1440 Braine-le-Château, Belgique

Numéro d’entreprise : BE0779.464.779

Site internet : www.nimeoride.com

Adresse de retrait/livraison Belgique : Parc Industriel 3D – 1440 Wauthier-Braine

 

ARTICLE 1 – Scope 

These Terms and Conditions of Sale apply to all sales of motorcycle equipment offered by NIMEO, including custom or standard leather suits and gloves, as well as any future motorcycle apparel. Orders may be placed via website, email, social media, or events.

ARTICLE 2 – Custom / Made-to-Measure Products 

2.1 Measurements

  • Nimeo is responsible if measurements are taking by us.
  • Si le client fournit ses propres mesures, il en assume l’entière responsabilité.

2.2 Validation du design, couleurs et logos

  • NIMEO fournit un dossier technique détaillant couleurs (Pantone), techniques d’impression/broderie et logos.
  • Le client doit valider ce dossier avant production.
  • NIMEO garantit le respect du dossier technique.
  • En cas d’erreur constatée à la livraison, une remise exceptionnelle de 10 % sera appliquée.

ARTICLE 3 – Commandes et paiement (FR) 

3.1 Produits personnalisés

  • 30 % acompte à la commande pour lancer le design.
  • 70 % solde après validation du design.
  • Production débutant uniquement après paiement complet.
  • Produits non remboursables, sauf défaut.

3.2 Produits standards / commandes de gros

  • Paiement intégral à la commande.

3.3 Modes de paiement

  • Virement bancaire.

ARTICLE 4 – Délais de fabrication et livraison (FR) 

  • Délais moyens : 6 semaines après paiement du solde pour produits personnalisés.
  • Livraison : retrait en Belgique inclus, international aux frais du client.
  • Livraison effectuée par transporteur indépendant, NIMEO non responsable des pertes ou dommages pendant le transport.

ARTICLE 5 – Prix et facturation (FR) 

  • Prix affichés HTVA et TVAC.
  • Factures envoyées par email (PDF) ou papier sur demande.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation (FR) 

  • Droit non applicable aux produits personnalisés.
  • Pour les produits standards, retour sous 14 jours, frais à la charge du client.

ARTICLE 7 – Garanties et responsabilité (FR) 

  • Garantie légale de conformité et contre vices cachés.
  • NIMEO remboursera, remplacera ou fera réparer les produits défectueux.
  • Responsabilité limitée aux produits non conformes ou défectueux.

ARTICLE 8 – Données personnelles (RGPD) (FR) 

  • Collecte uniquement pour exécution de la commande.
  • Conservation 5 ans.
  • Droits d’accès, modification, suppression et opposition.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle (FR) 

  • Tous contenus, designs, logos sont protégés.
  • Reproduction interdite.

ARTICLE 10 – Loi applicable et litiges (FR) 

  • Droit belge applicable.
  • Tribunal compétent : Bruxelles.
  • Possibilité de médiation conventionnelle ou recours à la plateforme RLL de l’UE.

ANNEXE I – Formulaire de rétractation (FR) 

  • Adapté aux produits standards uniquement, personnalisés exclus.
  • Date, numéro de commande, coordonnées, signature.